Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/01651
CA Pau, 26 mai 2026, RG 22/01651
JP/RP Numéro 26/01564 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Dossier : N° RG 22/01651 N° Portalis DBVV-V-B7G-IHSE Affaire : [Z] [P] épouse [X] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de [Q] [
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 22/01651
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 22/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 22/01651 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIZ4 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Y] [D] [S] [P] [J] épous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01651
TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 22/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 22/01651 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAAP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 8
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ca other ca_riom n° 22/01651
CA Riom, 14 oct. 2025, RG 22/01651
14 OCTOBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01651 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3V4 [D] [H] [S] [R] / S.A.S. BRICO DEPOT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 19 juillet 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_paris n° 22/01651
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/01651
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01651 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDJM Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/01651
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/01651
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01651 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2021 - Tribunal d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/01651
TJ 62119, 11 mars 2025, RG 22/01651
1ère chambre civile [N] [J] c/ [V] [W] épouse [G] [XM] , [Z] [W] , [I] [W] , [X] [W] , [H] [W] , [C] [W] épouse [A] , [J] [W] , [R] [K] , S.A.R.L. [E] IMMOBILIER copies et grosses délivrées à Me CIANCI à Me VERHAEST à Me BARGIBANT (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01651
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/01651
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT N°25/00050 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01651 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FDV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [D] né le 17 Avril 1964 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-R
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ca other ca_lyon n° 22/01651
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/01651
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01651 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE4T [P] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 02 Mars 2021 RG : 18/00263 AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01651
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/01651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01651 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGTQ AFFAIRE : [P] [R]- [O] C/ S.A.S. SUP INTERIM 77 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01651
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01651
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 751/24 N° RG 22/01651 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTLI CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 04 Novembre 2022 (RG F21/00080 -section 2)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01651
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 22/01651
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 21 JUIN 2024 N° RG 22/01651 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOXD Code NAC : 54Z DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le 20 Février 1957 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01651
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2024, RG 22/01651
ARRÊT N° N° RG 22/01651 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZD7 S.A.S. SOCIETE COTRANS AUTOMOBILES C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 31 MAI 2024 Chambre sociale Vu l'arrêt de la cour de Cassa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01651
CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 22/01651
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2024 à Me Dominique LACROIX la SCP VALERIE DESPLANQUES ABL ARRÊT du : 30 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01651 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTPP DÉCISION DE PREMIÈR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01651
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/01651
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur c
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01651
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 22/01651
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01651 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HANR Affaire : Madame [W] [R] épouse épouse [D] représentée et assistée de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6106 C/ L'Association DE SAUVEGARD
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01651
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 22/01651
ARRET N° 106 N° RG 22/01651 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSOT [P] C/ [L] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01651
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 22/01651
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01651 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAMY Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01651 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAMY N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01651
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 22/01651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01651 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN4C YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 29 avril 2022 RG :19/00202 [G] C/ S.A.S.U. PRIMEVER TRANSPORT RHONE ALPES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01651
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/01651
N° RG 22/01651 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LK3O C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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