Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00049
CA Basse-Terre, 19 janv. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 24-49 N° Portalis DBV7-V-B7I-DUSZ ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation de rétention administr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00049
CA Nîmes, 15 janv. 2024, RG 24/00049
Ordonnance N°56 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3Q J.L.D. NIMES 11 janvier 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00049
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/50 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P53Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Janvier 2024 à 16h15 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00049
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/00049 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMML4 Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00049
TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 24/00049
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUN5 N° Minute : 24/00054 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 A l’audience publique du 10 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00049
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZ4 N° de Minute : 57 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] [W] né le 01 Janvier 2002 à [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00049
TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V7N ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00049
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00049 - N° Portalis
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