Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00002
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/2 Rôle N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLTE [X] [M] C/ PREFET DE BOUCHES DU RHONE PROCUREURE GÉNÉRALE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [6]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00002
CA Douai, 15 janv. 2024, RG 24/00002
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 15 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVU N° MINUTE : 2 APPELANT M. [D] [S] né le 22 Octobre 1980 actue
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00002
CA Amiens, 15 janv. 2024, RG 24/00002
Ordonnance N° 02 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 24/00002 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6RB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00002
CA Besançon, 11 janv. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXDN Ordonnance N° 24/ du 11 Janvier 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00002
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00002
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/00070- N° Portalis DBVB-V-B71-BMLO4 Ordonnance N° 2024/0002 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00002
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (n°00002/24, 8 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVH7 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00002
CA Basse-Terre, 4 janv. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 24/00002 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DUOV ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 JANVIER 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M. Le Préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Ba
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00002
CA Bordeaux, 4 janv. 2024, RG 24/00002
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSML ORDONNANCE Le QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00002
CA Metz, 3 janv. 2024, RG 24/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0000
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00002
CA Toulouse, 3 janv. 2024, RG 24/00002
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Janvier 2024 MINUTE N° 2024/02 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5DQ Décision déférée du 31 Décembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 13H55 L'an DEUX MILLE VINGT-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00002
CA Toulouse, 3 janv. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/02 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P47V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 janvier à 10H30 Nous , H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00002
CA Rennes, 3 janv. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/2 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMLX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Bruno GUINET, conseiller à la cour d'appel de RE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00002
CA Nîmes, 3 janv. 2024, RG 24/00002
Ordonnance N°11 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBMJ J.L.D. NIMES 01 janvier 2024 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JANVIER 2024 Nous, M. André LIEGEON, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00002
CA Montpellier, 3 janv. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCKU O R D O N N A N C E N° 2024 - 04 du 03 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00002
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 N° 2024/00002 N° RG 24 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLIC Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2024 par courriel à : -l'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00002
CA Lyon, 2 janv. 2024, RG 24/00002
N° RG 24/00002 N° Portalis DBVX-V-B7I-PMHF Nom du ressortissant : [B] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00002
CA Douai, 2 janv. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VISP N° de Minute : 06 Ordonnance du mardi 02 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 23 Novembre 1993 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00002
CA Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00002 - N° Portal
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