Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00334
CA Orléans, 12 janv. 2024, RG 22/00334
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2024 à Me Emmeline PLETS DUGUET M. [J] LD ARRÊT du : 12 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQSQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00334
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 oct. 2023, RG 22/00334
ARRÊT N°23/ 382 EF N° RG 22/00334 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVL6 [K] C/ S.A.R.L. PREFABLOC BETON COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00334
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00334
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 856/23 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEXK PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00094 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00334
CA Cayenne, 28 juin 2023, RG 22/00334
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale N° RG 22/00334 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCI4 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2022000644 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00334
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 22/00334
C8 N° RG 22/00334 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGOK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [11] la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00334
CA Agen, 6 juin 2023, RG 22/00334
ARRÊT DU 06 JUIN 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7VN ----------------------- [R] [N] C/ SAS CARTONNAGES D'AUCH ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 95 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Ch
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00334
CA Fort-de-France, 21 avr. 2023, RG 22/00334
ARRET N° N° RG 22/00334 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKXK M. [M] [X] [W] S.N.C. MIQUELON C/ S.C.P. BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de comme
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00334
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00334
Ordonnance n° 202 du 12/04/2023 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECG COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00334
CA Bourges, 30 mars 2023, RG 22/00334
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT LE : 30 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00334
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/00334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7NY AFFAIRE : [M] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00334
CA Bordeaux, 2 janv. 2023, RG 22/00334
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBPK ORDONNANCE Le DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Anne-Marie VOLLETTE, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00334
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/00334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 N° 2022/ 500 Rôle N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYK [C] [K] C/ S.C.I. MICHELE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marti
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00334
CA Limoges, 26 oct. 2022, RG 22/00334
ARRÊT N° 355 RG N° : N° RG 22/00334 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKOK AFFAIRE : Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES C/ [O] [Y] MCS/MLL demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00334
CA Amiens, 9 sept. 2022, RG 22/00334
ARRET N°92 S.A.S. [7] C/ [6] JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00334 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKOG DECISION DE LA CARSAT HAUTS DE FRANCE EN DATE DU 10 n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00334
CA Montpellier, 24 août 2022, RG 22/00334
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ53 O R D O N N A N C E N° 2022 - 336 du 24 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00334
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/00334
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (n° 335, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDJS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00334
CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 22/00334
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/336 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O35F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 juillet à 09h45 Nous , F.CROISILLE-CABROL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00334
CA Nancy, 21 juin 2022, RG 22/00334
ARRÊT N° /2022 SS DU 21 JUIN 2022 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5PV Pole social du TJ de NANCY 19/00355 20 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00334
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/00334
COUR D'APPEL DE RENNES N° 178/22 N° N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2BS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00334
CA Metz, 8 juin 2022, RG 22/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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