Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00334
TJ 84007, 24 juin 2026, RG 22/00334
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00334 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCNK CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] 4 allée Frédéric Mistral Les Chaffunes 84700 SORGUES représenté par Me Chaima EL MABROUK, avocat au barre
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31483 n° 22/00334
TJ 31483, 31 mars 2026, RG 22/00334
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DOSSIER N° RG 22/00334 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NDN TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 31 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00334
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 22/00334
N° RG 22/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCVC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00910 N° RG 22/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCVC Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Z] [D] CCC + FE S.A.S. [8] venant aux droits de la S.A.S. [6] CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocats Me Fran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00334
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 22/00334
Minute n° 25/862 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/00334 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLD4 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.C.I. LE CARRE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/00334
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 22/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EZWS JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. [A] C/ G.A.E.C. DE LA CARREE DU SUD 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aurélie GRENARD ([Loca
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ca other ca_angers n° 22/00334
CA Angers, 2 oct. 2025, RG 22/00334
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAK5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 12 Mai 2022, enregistrée so
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ca other ca_dijon n° 22/00334
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 22/00334
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DES TROIS RIVIERES C/ [B] [D] [V] [R] épouse [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00334
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 22/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 22/00334 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKX7 N° Minute : 24/01786 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE C/ [I] [O] Copies délivrées le
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ca other ca_aix_provence n° 22/00334
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 22/00334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5G S.A.R.L. NETS NETTOYAGE C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : 21/11/24 à : - Me Julie FEHLMANN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00334
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00334
N° RG 22/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCVC PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00662 N° RG 22/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCVC Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocats (CCC) par LS et Case palais Me François BERBINAU par LS Me Valérie REYNAUD par CP Le : Pour le Gr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00334
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00334 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKND ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 20 décembre 2021 RG:19/03714 [D] [R] C/ S.C.I. [Localité 14] S.A.R.L. SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00334
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 22/00334
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00334 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le 24 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00334
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 22/00334
2ème Chambre ARRÊT N° 238 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMRU (Réf 1ère instance : 1121002392) M. [I] [R] C/ M. [N] [C] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00334
TJ Draguignan, 25 juin 2024, RG 22/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Juin 2024 Dossier N° RG 22/00334 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKON Minute n° : 2024/187 AFFAIRE : S.A.S. EDITION BOUGAINVILLE, prise en la personne de son Président en exercice [E] [H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00334
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00334 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4G5 N° PARQUET : 17/1171 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00334
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00334
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6CY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00334
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00334
S.A. [5] C/ [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00334
CA Fort-de-France, 30 janv. 2024, RG 22/00334
ARRET N° N° RG 22/00334 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKXK M. [J] [V] S.N.C. MIQUELON C/ S.C.P. BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de For
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00334
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 22/00334
N° 34 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 janvier 2024 RG 22/00334 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00334
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00334
ARRÊT N° 13 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO6K S.A.R.L. GILBERT C/ S.A.S. GROUPE DURET IMMOBILIER S.A.R.L. SAINT CHARLES S.C.I. TREJADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT D
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