Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01074
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01074
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01074
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 22/01074
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GRAVAT-BAYARD - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01074
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 22/01074
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKN5 APPELANTE : Société BALFOR [Adresse 10] [Localité 1]/ITALIE Représentée par Me Marie-Pierre CUSSAC de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01074
CA Amiens, 26 avr. 2023, RG 22/01074
ARRET N° [F] C/ S.A.R.L. BEAUTY TECH copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Daimé Me Mendes LDS/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 AVRIL 2023 ************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01074
CA Metz, 28 mars 2023, RG 22/01074
Ordonnance n° 23/00248 28 mars 2023 ---------------------------- N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXHB --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 mars 2022 20/00555 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01074
CA Nancy, 21 nov. 2022, RG 22/01074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7CY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01074
CA Amiens, 25 oct. 2022, RG 22/01074
Ordonnance N° [O] C/ S.A.R.L. BEAUTY TECH LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01074 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01074
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2022, RG 22/01074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 N° 2022/1074 Rôle N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFIE Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01074
CA Nîmes, 12 oct. 2022, RG 22/01074
ARRET N° R.G : N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMHB S.E.L.A.R.L. IMAGERIE MEDICALE DURANCE LUBERON C/ Grosses envoyées le 12 octobre 2022 à : - M. [S] [W] +MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01074
CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 22/01074
N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIX5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01074
CA Douai, 24 juin 2022, RG 22/01074
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULGO N° de Minute : 1086 Ordonnance du vendredi 24 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, non compa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01074
CA Bordeaux, 23 juin 2022, RG 22/01074
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2022 N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSKR S.A.R.L. ARCHITECTURE COQ ET LEFRANCQ c/ Monsieur [T] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01074
CA Rennes, 19 avr. 2022, RG 22/01074
1ère Chambre ARRÊT N°144/2022 N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPYB S.A.R.L. PRIGENT ET ASSOCIES C/ M. [H] [C] Mme [W] [L] Mme [E] [Z] [S] S.A.R.L. GLET CONSTRUCTION Société PHENOME ARCHITECTURES Copie exécutoire délivrée le : à :
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