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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01074
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 22/01074
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01074 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NSOG Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01074
TJ 94028, 29 mai 2026, RG 22/01074
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01074 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3DR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 ____________________________
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2a004 n° 22/01074
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 22/01074
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 22/01074 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CYOR JUGEMENT DU 9 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]/FRANCE Rep/assistant : Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au b
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ca other ca_chambery n° 22/01074
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01074
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAR3 [W] [U] C/ [O] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01074
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 22/01074
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] né le 25 Janvier 1976 à [Adresse 2] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 22/01074
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 22/01074
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01074 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBBL N° de Minute : 25/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [B] [F] né le 07 Novembre 1945 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] rep
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ca other ca_riom n° 22/01074
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 22/01074
15 AVRIL 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2CU [D] [J] épouse [N] / Société ETUDE MAITRE [S] Office notarial jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 octo
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ca other ca_douai n° 22/01074
CA Douai, 13 mars 2025, RG 22/01074
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEMH Jugement (N° 19/01156) rendu le 28 janvier 2022 par le président du tribunal judiciaire de Saint-O
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ca other ca_versailles n° 22/01074
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 22/01074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 22/01074 N° Portalis DBV3-V-B7G-VATN AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 6] [U] C/ S.A.S. SOCIETE DES MARCHES DE LA REGION PARISIENNE 'SOMAR EP'
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ca other ca_caen n° 22/01074
CA Caen, 10 déc. 2024, RG 22/01074
AFFAIRE : N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7FM ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 09 Mars 2022 RG n° 19/03262 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01074
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 22/01074
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 Me Estelle GARNIER la SELARL RABILIER ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 248 - 24 N° RG 22/01074 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSGJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01074
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01074
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1233/24 N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMYT MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 13 Juin 2022 (RG F21/00041 -section ) G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01074
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 22/01074
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01074
CA Basse-Terre, 13 juin 2024, RG 22/01074
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 339 DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01074 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP4W Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 avril 2022, enregistré sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01074
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 22/01074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 286 N° RG 22/01074 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXVZ S.C.I. RE-06 C/ Syndicat des copropriétaires ROYAL LUXEMBOURG Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01074
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/01074
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSGJ Copies le : 30/05/24 à la SCP CABINET LEXLIGER la SELARL RABILIER Grosse le 30/05/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 30 MAI 2024, NOUS, Carole CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01074
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 911 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01074
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 22/01074
LB/ND Numéro 24/715 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFYH Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01074
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/01074
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ4J COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01074
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/01074
ARRÊT N° 18 N° RG 22/01074 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ6A E.U.R.L. MONTAGER C/ Entreprise EIRL [S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour :
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