Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02351
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02351
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02351 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4JT Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 05 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/02852 LA SARL CONTA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02351
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02351
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02351 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ER Jugement (N°2023/459) rendu le 10 mai 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02351
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02351 - N° Portalis 35
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