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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02351
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/02351
N° RG 23/02351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSHY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 54G N° RG 23/02351 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSHY AFFAIRE : [B] [E] C/ SARL [J] Grosse Délivrée le : à SELAS CAB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02351
TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 23/02351
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02351 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXKI AFFAIRE : Madame [U] [M] épouse [Z], Monsieur [Q] [M], Monsieur [W] [M], Monsieur [B] [T] [M], Madame [D] [K] épouse [M], Monsieur [F] [M], Madame [P] [B] [M] épouse [O] C/ S.A.S. 8HS TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02351
TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 23/02351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 23/02351 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLCR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/02351
TJ 59183, 16 juin 2025, RG 23/02351
RPVA, expédition délivrée à : Me [B] ROBERT, Me François ROSSEEL + grosse et expédition notifiées le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/02351 - N° Portalis DBZQ
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ca other ca_nancy n° 23/02351
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 23/02351
ARRÊT N° /2025 PH DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/02351 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIOJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00534 11 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : AS
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ca other ca_grenoble n° 23/02351
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/02351
N° RG 23/02351 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L34F N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Corentin LEHNERT la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02351
TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/02351
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02351 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OI5W Pôle Civil section 3 Date : 11 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02351
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 23/02351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02351 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W53Z JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [U] [S] né le 10 septembre 2004 à [Localité 5] (Soudan) domicilié : chez France Terre d’Asile, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion VE
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/02351
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 23/02351
JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [W] Répertoire Général N° RG 23/02351 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTRT Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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ca other ca_nimes n° 23/02351
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/02351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02351 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4JT AB TJ D'[Localité 8] 05 mai 2023 RG :22/02852 S.A.R.L. CONTACT IMMOBILIER GESTION C/ [V] [V] [V] Grosse délivrée le 23 ja
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02351
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 23/02351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 19 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/02351 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EMJ AFFAIRE : INSTITUT AERO FORMATION( Me Florence BOYER) C/ Mme [X] [N] (Me Xavier CACHARD) - ALTERACTIFS (SCP BOLLET ET ASSOCIES) DÉBATS : A l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02351
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02351
/ N° RG 23/02351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHCC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Mehdi EL M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02351
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/02351
N° RG 23/02351 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNDQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01505 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 juin 2023 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 4] [Localité 5] repr
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02351
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 23/02351
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02351 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJLY Ordonnance du juge de la mise en état du 01 Juillet 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02351
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02351
Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/02351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZA [F], [J], [P] [S], [Z], [N], [L] [G] épouse [S] C/ [D] [H] - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_metz n° 23/02351
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 23/02351
Arrêt n°24/00129 16 Avril 2024 ------------------------ N° RG 23/02351 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOT ---------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 06 Décembre 2023 23/00430 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02351
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT de DÉSISTEMENT _____________________ 72A Minute n° 24/ N° RG 23/02351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNWA 2 copies GROSSE délivrée le12/03/2024 àla SELARL RODRIGUEZ & CARTRON Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02351
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/02351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02351 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAZX AFFAIRE : S.A. [10] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02351
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/02351
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02351 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ6U (jonction avec le dossier RG N° 23/2352) Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02351
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 23/02351
23/01/2024 ARRÊT N°29/2024 N° RG 23/02351 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVI4 EV/IA Décision déférée du 12 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-0042) V.REYMOND [N] [T] C/ POLE EMPLOI OCCITANIE Rèf : 048.3023719B [7] Rèf : 42
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