Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02369
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/02369
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/02369 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHYZ Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société VELIZY PETIT-CLAMART, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02369
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/02369
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02369 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMAW Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02369
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02369 - N° Portalis 35
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