Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00350
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00350
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQTW DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00350
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00350
N° 469 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Pindozzi, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00350 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00350
CA Besançon, 15 nov. 2023, RG 22/00350
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNZ S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 26 janvier 2022 [RG N° 2020 1034] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00350
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/00350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5QG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00350
CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 22/00350
N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie TURPAIN la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00350
CA Fort-de-France, 7 févr. 2023, RG 22/00350
ARRET N° N° RG 22/00350 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKYY S.C.I. PALMIERS DES ILES C/ S.A. BRED COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00350
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 22/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVP3 Minute n° 23/00033 [M] C/ [W] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00350
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 1 Rôle N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR5H S.C.I. N'DJENO C/ S.A.R.L. PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00350
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 22/00350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/00350 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6R3 AFFAIRE : [B] [F] ... C/ [Z] [C] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Janvier 2022 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00350
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/00350
07/12/2022 ARRÊT N° 748/2022 N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSNO CBB/CD Décision déférée du 06 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021R00425) M. [B] S.A.S. ORA E CAR C/ SA SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00350
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2022, RG 22/00350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 REOUVERTURE DES DEBATS N° 2022/467 Rôle N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR5H S.C.I. N'DJENO C/ S.A.R.L. PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS Pas
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00350
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 22/00350
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQRO [C] [O] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000824 du 20/01/2022 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00350
CA Montpellier, 1 sept. 2022, RG 22/00350
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRGU O R D O N N A N C E N° 2022 - 353 du 01 Septembre 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00350
CA Paris, 5 août 2022, RG 22/00350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 (n° 349, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGELE Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00350
CA Toulouse, 11 juill. 2022, RG 22/00350
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/351 N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4H7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 juillet 2022 à 10h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00350
CA Nancy, 29 juin 2022, RG 22/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5QT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00350
CA Rennes, 16 juin 2022, RG 22/00350
COUR D'APPEL DE RENNES N° 158/22 N° N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2Y3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00350
CA Metz, 13 juin 2022, RG 22/00350
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, Magistrat, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffier Dans l'affaire n° N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00350
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 22/00350
Ordonnance N°22/318 N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOO5 J.L.D. NIMES 31 mai 2022 [W] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et
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