Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 22/00350
TJ 68066, 29 avr. 2026, RG 22/00350
N° RG 22/00350 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EOZZ Madame [N] [W] /c Monsieur [I] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/00350 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EOZZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00350
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 22/00350
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. [1], venant aux droits de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00350
TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 22/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00350 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EJGF JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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ca renvoi ca_cayenne n° 22/00350
CA Cayenne, 30 sept. 2025, RG 22/00350
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Sociale Ordonnance n°12/2025 N° RG 22/00350 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCKW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 20 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00066 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
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ca other ca_angers n° 22/00350
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00350
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAPC. Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_rennes n° 22/00350
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 22/00350
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°212 N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMUT S.A. MANITOU BF C/ M. [G] [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 06/01/2022 RG : F 20/00853 ADD : Réouverture des débats et envoi à la mise en état Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00350
TJ 84007, 20 août 2025, RG 22/00350
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00350 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCSA Minute N° : 25/00497 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] né le 12 Juin 1960 à PAU (64000) 1 Chemin de la loge Résidence de l’Ile 31400 TOULO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00350
TJ 44109, 12 mai 2025, RG 22/00350
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 22/00350 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXEZ Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC
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ca other ca_besancon n° 22/00350
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 22/00350
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2025 Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00350
TJ Chartres, 10 oct. 2024, RG 22/00350
N° RG 22/00350 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F4FB ============== Jugement n° du 27 septembre 2024 Recours N° RG 22/00350 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F4FB ============== [J] [B] C/ URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie certifié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00350
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/00350
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6D6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00350
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00350
11 JUIN 2024 Arrêt n° CR/VS/NS Dossier N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYIW [B] [U] / S.A.S. [X] FILS agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00350
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00350 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYBO N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [Z] [Adresse 3] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00350
CA Besançon, 23 avr. 2024, RG 22/00350
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00350
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 22/00350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/06325 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKHA Joint au : Rôle N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU6V MSA PROVENCE AZUR C/ [I] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00350
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/00350
EP MINUTE N° 24/318 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00350
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00350
[M] [P] C/ Association LA P'TITE FAC C.C.C délivrée le 29/02/2024 à : - Me BRAYE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/2024 à : - Me VOIRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00350
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/00350
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00350
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/00350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER FEVRIER 2024 N° RG 22/00350 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7P2 AFFAIRE : [H] [T] C/ [F] [Z] es qualité de mandataire liquidateur de la Société AGENCE DE LA MAIRIE ...
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00350
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 22/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 23 JANVIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQIO AFFAIRE : Monsieur [I] [M] (Maître Thomas TRIBOT) C/ S.D.C. [Adresse 3] (Maître Benjamin NAUDIN) DÉBATS : A l'audience Publi
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