Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01488
CA Pau, 4 janv. 2024, RG 22/01488
N°24/14 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01488 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG7S 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01488
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01488
C4 N° RG 22/01488 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKFF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01488
CA Paris, 23 mars 2023, RG 22/01488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCK4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Décembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01488
CA Caen, 8 févr. 2023, RG 22/01488
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 22/01488 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HACR Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN du 09 Mai 2022 La Société SCCV CEDRIC PARC prise en la pers
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01488
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/01488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/01488 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZCG Ordonnance n° 2023/M37 S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES représentée par Me [B] [Z] venant en lieu et place de Me [E] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la EURL YL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01488
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 22/01488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01488 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAAH Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01488
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2022, RG 22/01488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1488 Rôle N° RG 22/01488 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMG2 Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01488
CA Amiens, 8 juill. 2022, RG 22/01488
ARRET N°74 Société [6] C/ CRAMIF JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 22/01488 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMTE DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 09 septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01488
CA Paris, 21 mai 2022, RG 22/01488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01488 - N° Portalis 35L
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