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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01771

    CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2023, RG 23/01771

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 N° 2023/1771 N° RG 23/01771 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLAC Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

    Lire la décision → Vérifier la source 658e79b7c1bdeb0008444dae
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01771

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01771

    N° RG 23/01771 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSRE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01771 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSRE N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [J] [Y], [D] [T], [O] [E] C/ [Z] [G] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Bénédic

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d43ea7c8c1120f1ec0
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01771

    CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 23/01771

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 13 Juillet 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 01 Juin 2023 Nature de l'Affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c27aaab841831820ba4a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01771

    CA Rennes, 3 juill. 2023, RG 23/01771

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°280 N° RG 23/01771 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTSD Etablissement Public AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME) C/ M. [P] [H] IRRECEVABILITÉ de la requête en rectification d'erreur matérielle

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50d04b8594705dbfcccea
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01771

    CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01771

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01771 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6455f0086d2f7dd0f861bf4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1