Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01771
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 23/01771
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/01771
TJ 92050, 20 mai 2026, RG 23/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PRONONCÉ LE 20 Mai 2026 N° RG 23/01771 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHYC AFFAIRE S.A.S.U. ATELIER [J] C/ Société MLSA DEMANDEUR S.A.S.U. ATELIER [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01771
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 23/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01771 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILRA Section 3 VB République F
-
ca other ca_nimes n° 23/01771
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 23/01771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01771 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2QB C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 08 novembre 2022 RG :20/02457 [A] C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
-
ca other ca_lyon n° 23/01771
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 23/01771
N° RG 23/01771 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O2L5 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 10 février 2023 RG : 2023 000086 S.A.R.L. [X] [T] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Sept
-
ca other ca_versailles n° 23/01771
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01771 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53B AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [E] [U] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_poitiers n° 23/01771
CA Poitiers, 7 mai 2025, RG 23/01771
ARRET N° 123 N° RG 23/01771 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3HH CPAM DE LA VIENNE C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 2
-
ca other ca_toulouse n° 23/01771
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01771
28/11/2024 ARRÊT N° 334/24 N° RG 23/01771 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POIL MS/EB Décision déférée du 28 Octobre 2021 - Pole social du TJ de FOIX (20/00113) B.BONZOM Organisme CPAM DE L ARIEGE C/ E.U.R.L. [D]
-
ca other ca_rouen n° 23/01771
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/01771
N° RG 23/01771 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL3O COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022000329 Tribunal de commerce de Rouen du 20 mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. KOSCIELNY BOIS DE CHAUFFAGE [Adresse 1] [Localit
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01771
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01771
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01771 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWMY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01771
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01771 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGSW N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 septembre 2024 (Arti
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01771
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 23/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01771 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3L5 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C. [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. D
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01771
CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 23/01771
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2024 EB N° de rôle : N° RG 23/01771 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG5I S.A.S. L'ANGELYS c/ S.A.R.L. ASDECHAMPS Nature de la décision : AU FOND
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01771
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01771
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01771 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJNB Minute : 24/488 SAS FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01771
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01771
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01771 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHDM Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01771 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHDM N
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01771
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/01771
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01771 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01771
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 23/01771
AFFAIRE :N° RG 23/01771 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 25 Mai 2023 du Juge de l'exécution de LISIEUX RG n° 22/00018 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [T] [N] veuve [H] née
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01771
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01771
Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01771 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRM [G] [S] C/ [W], [L] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à M. [G] [S] Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01771
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01771
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 23/01771 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAI DEMANDEUR : [K] [L] Non comparant ni représenté, ayant pour avocat Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 e
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01771
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01771 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OQM Date du Recours : 15 mai 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/0
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles