Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00264
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 22/00264 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH4K 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS DELTA AVOCATS la SELAS ELIGE BORDEAUX COPIE délivrée le à Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00264
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00264
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 943/23 N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEFP AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 31 Janvier 2022 (RG F 20/00198 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00264
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 22/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKGO SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 04 novembre 2021 RG :20/00380 [T] C/ [U] [H] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00264
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00264
Ordonnance n° 159 du 12/04/2023 N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5S COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00264
CA Limoges, 29 mars 2023, RG 22/00264
ARRÊT N° 115 RG N° : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKGI AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [F], [B] [V], S.A.S. SOCIETE AVENIR SOLUTION ENERGIE demande en nullité d'un contrat de prestation de services GS/MLL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00264
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 22/00264
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 février 2023 N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYAO -LB- Arrêt n° 109 [V] [U] / [W] [B] épouse [C] Jugement au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AURILLAC, décision attaquée en date du 30 Décembre 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00264
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 févr. 2023, RG 22/00264
AFFAIRE : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVH2 Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 22 Février 2022, rg n° 20/00144 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00264
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 22/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVI7 Minute n° 22/00419 [P], [I] C/ [O] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 11-20-
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00264
CA Chambéry, 24 nov. 2022, RG 22/00264
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5JI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 07 Février 2022, RG 21/01510 Appelant M. [D], [F] [P] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00264
CA Montpellier, 13 oct. 2022, RG 22/00264
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 DECEMBRE 2021 PR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00264
CA Bordeaux, 11 oct. 2022, RG 22/00264
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5MA ORDONNANCE Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00264
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 22/00264
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB3Q Ordonnance n° 21/00257 rendue le 14 décembre 2021par le juge des référés du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00264
CA Agen, 21 sept. 2022, RG 22/00264
ARRÊT DU 21 Septembre 2022 VS / NC -------------------- N° RG 22/00264 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7ON -------------------- [P] [E] C/ [Z] [E] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 381-22 COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00264
CA Montpellier, 13 juill. 2022, RG 22/00264
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPVN O R D O N N A N C E N° 2022 - 266 du 13 Juillet 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00264
CA Paris, 24 juin 2022, RG 22/00264
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 (n° 264, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF34Y Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00264
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 331 Rôle N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL7Q [N] [V] S.A.S. BRIQUES TECHNIC CONCEPT C/ S.A.S. FILIATERRE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00264
CA Toulouse, 9 juin 2022, RG 22/00264
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/267 N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2NF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 juin à 13h10 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00264
CA Rennes, 13 mai 2022, RG 22/00264
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/138 - N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX4D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00264
CA Metz, 6 mai 2022, RG 22/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 6 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00264
CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 22/00264
Ordonnance N°22/237 N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INOW J.L.D. NIMES 03 mai 2022 [P] [T] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIE
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