Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00264
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 22/00264
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [X], assesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00264
TJ 2b033, 4 nov. 2025, RG 22/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C5PK Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00264
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 22/00264
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00264 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZ7I AFFAIRE : Association [Adresse 5] [Localité 8] C/ [P] [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22/00264 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZ7I AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/00264
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 22/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 16 Juin 2025 N° RG 22/00264 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJVN N° Minute : 25/00902 AFFAIRE : S.A.S. [9] Dispense de comparution C / [7] représentée par Mme [J] [L], mun
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ca other ca_caen n° 22/00264
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 22/00264
AFFAIRE : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5NN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 16 Décembre 2021 RG n° 20/00927 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANTE : La S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/00264
TJ 91228, 19 mars 2025, RG 22/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 19 Mars 2025 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/00264 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OJ6F JUGEMENT AFFAIRE : [X] [K] [M] C/ [I] [Z] [T] [O] Pièces délivrées [5] le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT C
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ca other ca_paris n° 22/00264
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/00264
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSUU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juillet 20
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ca other ca_paris n° 22/00264
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 22/00264
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IO Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00264
TJ Dijon, 4 oct. 2024, RG 22/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00264 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV2D JUGEMENT N° 24/466 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Oli
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00264
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00264
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E73A. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00028 ARRÊT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00264
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 22/00264
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 22/00264 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVHO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00264
TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 22/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : M. [C] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAZL Décision n° Notifié le à - [C] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00264
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00264
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5XV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00264
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 22/00264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 22/00264 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U67W AFFAIRE : [V] [H] [Y] [S] C/ S.A.S. MALPI (nom commercial [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00264
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00264
AC/DD Numéro 24/1482 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00264 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDIG Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00264
CA Nouméa, 11 avr. 2024, RG 22/00264
N° de minute : 61/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 avril 2024 Chambre civile N° RG 22/00264 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TJP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 juillet 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/3269) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00264
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 22/00264
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBQF [K] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02788 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00264
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 22/00264
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBRF N° MINUTE 24/00094 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00264
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00264
S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00264
CA Fort-de-France, 23 janv. 2024, RG 22/00264
ARRET N° N° RG 22/00264 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKOK Mme [Y] [I] épouse [T] C/ MINISTERE PUBLIC PARTIE INTERVENANTE : M. [K] [S] [F] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la c
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