Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00044
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 24/00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
-
ca other ca_metz n° 24/00045
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 24/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
-
ca other ca_metz n° 24/00046
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 24/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
-
ca other ca_metz n° 24/00047
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 24/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
-
ca other ca_metz n° 24/00040
CA Metz, 21 janv. 2024, RG 24/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
-
ca other ca_metz n° 24/00041
CA Metz, 21 janv. 2024, RG 24/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
-
ca other ca_metz n° 23/00171
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 23/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4P7 Minute n° 24/00026 La société de droit luxembourgeois SOUDINVEST SA C/ Le directeur des finances publiques COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile VISITES DOMICILIA
-
ca other ca_metz n° 23/00172
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 23/00172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4QA Minute n° 24/00027 La société de droit Luxembourgeois SOUDINVEST SA, La société BY ARENA, La société MONDIAL SOUDURE C/ Le directeur général des finances publiques COUR
-
ca other ca_metz n° 23/00176
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 23/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4QK Minute n° 24/00028 La société de droit luxembourgeois SOUDINVEST SA, [W], [W], [W], [H] C/ Le directeur des finances publiques COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civil
-
ca other ca_metz n° 23/00177
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 23/00177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4QM Minute n° 24/00029 La société de droit luxembourgeois SOUDINVEST SA, [P], [P], [P], [P] C/ Le directeur général des finances publiques COUR D'APPEL DE METZ 5ème chamb
-
ca other ca_metz n° 24/00020
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 24/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 janvier 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZW - Minute n°24/00038 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 09 janvier
-
ca other ca_metz n° 24/00023
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 24/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 janvier 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC2C - Minute n°24/00037 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 14 décembre
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00036
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 24/00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00037
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 24/00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
-
ca other ca_metz n° 24/00038
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 24/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dan
-
ca other ca_metz n° 24/00039
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 24/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dan
-
ca other ca_metz n° 23/00070
CA Metz, 18 janv. 2024, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCM5 MINUTE N°24/00024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE : S.A. LES BRONZES D'INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sand
-
ca other ca_metz n° 23/00971
CA Metz, 17 janv. 2024, RG 23/00971
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6QN ----------------------------------------------------------------------------
-
ca other ca_metz n° 23/01354
CA Metz, 17 janv. 2024, RG 23/01354
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01354 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SQ Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de S
-
ca other ca_metz n° 23/01848
CA Metz, 17 janv. 2024, RG 23/01848
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA6Q Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles