Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03277
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [O] [S] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03277 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTSC N° MINUTE : 2/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03277
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/03277
N° RG 23/03277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYGE INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYGE N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [H] [Z] veuve [L] C/ [E] [L] épouse [Z], [X] [Z]-[L], [N] [L], [K] [L] Exécutoire Dél
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03277
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 23/03277
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 11] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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