Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03277
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 23/03277
AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/03277 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UM [H] C/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] SELARL [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 21/01075 COUR D'APPEL DE LY
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ca other ca_aix_provence n° 23/03277
CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 23/03277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 02 FEVRIER 2026 RADIATION N°2026/ 25 Rôle N° RG 23/02903 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK26L [Y] [L] C/ [W] [N] Copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03277
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 23/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° RG 23/03277 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YK2C N° Minute : AFFAIRE [B] [I] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DU HAINAUT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [I] [Adr
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ca other ca_nimes n° 23/03277
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/03277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03277 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7DY POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 septembre 2023 RG :19/01140 [X] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 20 NOVEMBRE 2025 à : - Me BREUILL
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ca other ca_bordeaux n° 23/03277
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 23/03277
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 23/03277 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLBZ S.A.S. VPN FRANCE c/ Monsieur [E] [C] SARL LABENNE AUTOMOBILES Société WESTON NV Nature de la d
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 23/03277
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/03277
N° RG 23/03277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYGE PREMIERE CHAMBRE CIVILE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL 28C N° RG 23/03277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYGE Minute AFFAIRE : [L] [K] veuve [C] C/ [B] [C] épouse [K], [H] [Z], [E] [C], [X] [C], [I] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Ma
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ca other ca_versailles n° 23/03277
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/03277
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03277 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGN6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Solène ESPINAT, Gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03277
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MEGHERBI (A0968) Me GAILLARD (C0962) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03277 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5XQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMA
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ca other ca_grenoble n° 23/03277
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03277
N° RG 23/03277 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6VH C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN Me Nelly ABRAHAMIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_nimes n° 23/03277
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/03277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03277 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7DY POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 septembre 2023 RG :19/01140 [X] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - Me BREUIL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03277
TJ 13055, 7 janv. 2025, RG 23/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 1er Avril 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 07 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 04 25 à Me TAMAIN ................................................... à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03277
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03277
20/12/2024 ARRÊT N° 385/24 N° RG 23/03277 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMB CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] F18/00232 M. HUGUES [O] [C] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03277
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/03277
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02500 du : 20 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03277 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TE Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 21 Juin 2023 dans l'affaire portant le n
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03277
TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 23/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 23/03277 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXSA Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [J] [R] CPAM DE L’ISERE Me Emmanuelle BONIN, vestiaire : 102 Une copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03277
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 23/03277
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03277 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3UE Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juin 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03277
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/03277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/03277 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3UE AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE VERSAILLAISE D'AUTOMOBILES SOVEDA (NOM COMMERCIAL COURTOIS AUTOMOBILES) C/ SOCIETE S.T.P.E.E., S.A. SMA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX MAI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03277
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/03277
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 166 N° RG 23/03277 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2FM M. [B] [T] C/ Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me FANEN Me EISENECKER Copie délivrée le : à : TC Lorie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03277
CA Colmar, 3 avr. 2024, RG 23/03277
MINUTE N° 176/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03277
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/03277
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03277 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEKK Décision déférée
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03277
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03277 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5XQ DEMANDERESSE S.A.R.L. DIDEROT FLEURS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Samir MEGHERBI - #A0968 DEFENDEURS S.C.I. SCI LE 146 M. [J] [Z] [C] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître
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