Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02348
CA Toulouse, 20 déc. 2023, RG 23/02348
20/12/2023 ARRÊT N°688/2023 N° RG 23/02348 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRQQ EV/IA Décision déférée du 08 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN (22/00064) M.GALLET [H] [B] [J] [V] C/ FRANFINANCE Rèf : 11192110424
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02348
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/02348
COUR D'APPEL [Adresse 8] [Adresse 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02348
CA Pau, 22 août 2023, RG 23/02348
N° 2790 /23 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02348
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02348 - N° Portalis 35
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