Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00445
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00445
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPUK Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00445
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBRT Minute : 24/00014 Monsieur [A] [F] [I] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Sa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00445
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 23/00445
N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXMQ Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE au fond du 15 décembre 2022 RG : 11-22-0824 ch n° [W] [W] Association ASSTRA C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00445
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00445
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGH Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 20/27 03 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [J] [A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00445
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 23/00445
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00445 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR6E 1ère Chambre Jugement Au fond, origine tribunal judicaire de BASSE-TERRE, décision attaquée du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00445
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 23/00445
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°370 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7A4 ADV Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Février 2023 par le Président du T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00445
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/00445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (n°435, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDKR Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00445
CA Rennes, 30 août 2023, RG 23/00445
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/203 N° N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBMG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hervé BALLEREAU, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00445
CA Montpellier, 24 août 2023, RG 23/00445
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P56I O R D O N N A N C E N° 2023 - 452 du 24 Août 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [N] [W] [M]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00445
CA Metz, 4 juill. 2023, RG 23/00445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00445
CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 23/00445
Ordonnance n° 23/416 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZT6 J.L.D. NIMES 02 mai 2023 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00445
CA Toulouse, 28 avr. 2023, RG 23/00445
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/448 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNDC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 avril à 16h20 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04/04/2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00445
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 23/00445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/0445 Rôle N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCPV Copie conforme délivrée le 06 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00445
CA Douai, 17 mars 2023, RG 23/00445
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ2F N° de Minute : 454 Ordonnance du vendredi 17 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [G] né le 22 Septembre 1989 à [Localité 2] - TUNISI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00445
CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00445 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00445
CA Amiens, 30 janv. 2023, RG 23/00445
ARRET N°133 [E] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2023 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVCZ ARRÊT
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