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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 58 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00445

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 23/00445

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [M] c/ S.A. SOGESSUR MINUTE N° 26/ Du 06 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/00445 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OV4T Grosse délivrée à , Me Sabria MOSBAH , Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03f993c619cd1f71af5c
  • ca other ca_grenoble n° 23/00445

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 23/00445

    N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUT et N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYK4 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaff8bcdc6046d47579d41
  • ca other ca_chambery n° 23/00445

    CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 23/00445

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGNQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 17 Octobre 2022 Appelant M. [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69678efdcdc6046d4743642b
  • ca other ca_angers n° 23/00445

    CA Angers, 30 déc. 2025, RG 23/00445

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGOI. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00256 ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 69623320cdc6046d47d54806
  • ca other ca_nancy n° 23/00445

    CA Nancy, 10 déc. 2025, RG 23/00445

    ARRÊT N° /2025 SS DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGH Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 20/27 03 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [O] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 693a9ad73e607b3c21161d0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00445

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 1 Copie conforme délivrée par LS le: Le 25/11/2025 au réprésentants des parties 2 Copies exécutoires délivrées par LS le: le 25/11/2025 aux parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00445 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYT N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b98f9cdc6046d47253e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00445

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEUX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14c3488dcb0e97e90f3cb
  • tj Expertise tj76540 n° 23/00445

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 23/00445 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6VM [T] [Y] C/ Société [25] [Localité 31] S.A.S. [12] [21] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecdf68e27f214e6f172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00445

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 23/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 076 /2025 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIXV CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 15] (ESSONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6864414d0bb2f8a66ca65adc
  • ca other ca_poitiers n° 23/00445

    CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 23/00445

    ARRET N°233 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXWE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES C/ [Y] [I] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 685249e265028a9899f03d45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00445

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 23/00445

    Minute n° : 25/00192 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JADZ Affaire : [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEURS Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 3] Madame [J] [E], demeurant [Adresse 2] Non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0ef5dbd1b5d65c105a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00445

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/00445

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLW6 N° MINUTE 25/00388 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [J] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26ef0a00405eb73ad44c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 23/00445

    TJ 82121, 27 mai 2025, RG 23/00445

    JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le prése

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d4ef0965901b97dbf311
  • ca other ca_rouen n° 23/00445

    CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/00445

    N° RG 23/00445 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJBZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00032 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Décembre 2022 APPELANTE : URSSAF CENTRE VAL-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78dd2a0756e3a702f8d81
  • ca other ca_montpellier n° 23/00445

    CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/00445

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGJ Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b6aad3b98c70ce531e7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00445

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 23/00445

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4JY Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2022 - trib

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d6a7263abde591dd293
  • ca other ca_pau n° 23/00445

    CA Pau, 20 févr. 2025, RG 23/00445

    LB/DC Numéro 25/572 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOHK Nature affaire : Demande en cessation d'utilisation d'un nom commercial, d'une raison sociale, ou d'une enseigne Af

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8181e33cb53c26b806668
  • ca other ca_douai n° 23/00445

    CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00445

    ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 18/25 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYWJ OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 26 Janvier 2023 (RG 20/00257 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfd7354955cf78ced50a
  • ca other ca_poitiers n° 23/00445

    CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/00445

    ARRÊT N° 2 N° RG 23/00445 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXWE AREAS DOMMAGES C/ [N] [K] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 janvier 2025 aux avocats RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f30d61a5c2f4aa366ca
  • ca other ca_toulouse n° 23/00445

    CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 23/00445

    07/01/2025 ARRÊT N° 7 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH2C SM / CD Décision déférée du 18 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - M. PICCIN [E], [K], [T] [D] C/ [T] [B] [Y] [A] [J], [U] [Z] [S] [N] [S] S.E.L.A.R.L. [I] ET ASSOCIES S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 677e14a226e046654dc50d15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1