Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01710
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01710
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01710 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YILR Société DOMOFRANCE C/ [O], [V] [C], [J], [T] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01710
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 23/01710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 N° 2023/01710 N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJCL Copie conforme délivrée le 15 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01710
CA Douai, 30 sept. 2023, RG 23/01710
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYC N° de Minute : 1721 Ordonnance du samedi 30 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] [J] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01710
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 23/01710
N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVX-V-B7G-O2GV Décision de la Cour d'Appel de LYON au fond du 29 juin 2022 RG : 21/00827 8ème chambre civile [I] C/ [Z] DIVORCÉE [B] [Z] ÉPOUSE [H] [Z] [Z] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01710
CA Paris, 2 mai 2023, RG 23/01710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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