Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02792
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 23/02792
23/01/2024 ARRÊT N°32/2024 N° RG 23/02792 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVUK EV/IA Décision déférée du 30 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (11-22-0502) V.REYMOND [J] [I] C/ Société [16] réf 2079003316 2079003317 Etablissement [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02792
CA Rouen, 10 août 2023, RG 23/02792
N° RG 23/02792 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOBP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02792
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02792 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02792
CA Versailles, 4 mai 2023, RG 23/02792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 182/2023 N° RG 23/02792 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2LF Du 04 MAI 2023 ORDONNANCE LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Chloé DELALLE, Vice présidente
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