Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02147
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/02147
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JANVIER 2024 N° RG 23/02147 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH53 [U] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005329 du 20/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridic
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02147
CA Douai, 3 déc. 2023, RG 23/02147
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02147 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHFU N° de Minute : 2149 Ordonnance du dimanche 03 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] [O] né le 01 Janvier 1977 à [Localité 1] (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02147
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/02147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02147 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBAO Décision déférée à la cour Jugement du 10 janvier 2023-Juge de
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