Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02147
TJ 21231, 20 août 2026, RG 23/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 20 Août 2026 AFFAIRE N° RG 23/02147 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAK7 Jugement Rendu le 20 AOUT 2026 AFFAIRE : [M] [P] [H] [L] épouse [P] c/ MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET IND
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ca other ca_versailles n° 23/02147
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02147 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VE AFFAIRE : [B] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 23/02147
TJ 22278, 4 mai 2026, RG 23/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/02147 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLLJ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le quatre mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02147
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 23/02147
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02147 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 23/02147 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVZM DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anthony CRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/02147
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 23/02147
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 17 DECEMBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 23/02147 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGQX NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules te
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/02147
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 23/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/684 AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/02147 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIG5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [E] [J] [O] [K] épouse [X] C/ [W] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me GUINCES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02147
TJ 68224, 2 juin 2025, RG 23/02147
N° RG 23/02147 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPR5 Madame [K] [S] /c Monsieur [L] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02147 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPR5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_caen n° 23/02147
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 23/02147
AFFAIRE : N° RG 23/02147 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIZ3 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Coutances du 31 Août 2023 RG n° 22/01396 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : La S.A.M.
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02147
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02147 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK2U N° MINUTE : 25/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieu
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02147
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 23/02147
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/02147 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFGR Minute : 24/00973 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02147
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/02147
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02147 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPKS Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02147 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02147
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 23/02147
N° RG 23/02147 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3EH C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02147
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/02147
CF/SH Numéro 24/01643 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/02147 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITIS Nature affaire : Demande d'autorisation de travaux d'amélioration Affaire : [U] [X] [Y] [X] née [L] C/ [B] [V] [K
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02147
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22G Minute n° 24/ N° RG 23/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKKX 3 copies GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Sandrine MAS-BLANCHOT Maître Véronique VOUIN de la SELARL VÉRONIQUE VOUIN Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02147
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/02147
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02147 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6D Minute : 24/329 S.C.I. ROND POINT THIERS Représentant : Me Aurore FAROIGI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02147
CA Nancy, 8 avr. 2024, RG 23/02147
MINUTE : DU 08 AVRIL 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/02147 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH7O CONTESTATION HONORAIRES [S] [D] [K] c/ [C] [W] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02147
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/02147
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02147 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVZB AFFAIRE :S.C.I. DEAL, S.E.L.A.R.L. OPHTEO C/ S.A.S.U. L’ENTREPRISE D’ELECTRICITE DUBOST-RECORBET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02147
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/02147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02147 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R6O Date du Recours : 08 juin 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 01/06/2023 SIGNIFIEE LE 08/06/2023
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02147
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02147
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGI S.C.I. MANET C/ [Y] [G], [R] [I] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Selarl RAFFY-PUYBARAUD Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02147
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 23/02147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02147 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3VN GG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 9] 10 mars 2023 RG :21/00016 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] RAPINAT S.C.P. SCP RAPINAT GAUTIER BROUSSON Etablissemen
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