Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00099
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 22/00099
23 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXSV CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER / S.A.S. [8], Salarié [N] [F], Société [7] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00099
CA Bastia, 3 janv. 2024, RG 22/00099
ARRET N° 4 ---------------------- 03 Janvier 2024 ---------------------- N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEFW ---------------------- [I] [N] C/ [Y] [G] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00099
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00099
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1708/23 N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHO IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 11 Janvier 2022 (RG 20/00224 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00099
CA Fort-de-France, 21 nov. 2023, RG 22/00099
ARRET N° N° RG 22/00099 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJTQ LA SOCIETE AGCO FINANCE C/ M. [T] [E] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00099
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 22/00099
ARRET N° [Z] C/ S.A. CLESENCE CIL VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00099 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ7H Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00099
CA Angers, 14 sept. 2023, RG 22/00099
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6SN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 31 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00114 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00099
CA Cayenne, 26 juill. 2023, RG 22/00099
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00099 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAYC [O] [F] C/ [X] [K] [A] [K] ARRÊT DU 26 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00099
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00099
C8 N° RG 22/00099 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFW7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Claire BOURGEOIS Me Assia BOUMAZA la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN la CPAM DE LA SA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00099
CA Orléans, 11 mai 2023, RG 22/00099
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 12 Janvier 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 07 Janvier 2022 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix form
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00099
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/00099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00099 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U52J AFFAIRE : S.A.S. AUTOBACS FRANCE C/ S.A.R.L. [O] CONSTRUCTION MANAGEMENT GO CM Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00099
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00099
R.G : N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDQY ARRET N° du : 17 janvier 2023 Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES II' C/ [S] [M] [L] copie exécutoire: la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELAS BDB & ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00099
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 22/00099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3W Minute n° 23/00003 S.C.I. J ET M [W] C/ [Adresse 4] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 16 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00099
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/00099
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 (n° 13 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00099 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT25 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00099
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00099
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 11 JANVIER 2023 n° RG 22/99 n° Portalis DBVE-V- B7G-CDGF JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 février 2022, enregistrée sous le n° 21/961
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00099
CA Toulouse, 1 déc. 2022, RG 22/00099
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Décembre 2022 ORDONNANCE N° 2022/102 N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDGV Décision déférée du 15 Novembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/1741 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00099
CA Nouméa, 14 nov. 2022, RG 22/00099
N° de minute : 282/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 14 Novembre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 22/00099 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S7F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/1470) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00099
CA Colmar, 9 nov. 2022, RG 22/00099
n° minute : 73/2022 Copie exécutoire à Me Thierry CAHN Copie à M. le P.G. Transmis par courriel au T.J. de Mulhouse Le 9 novembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLM
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00099
CA Chambéry, 20 sept. 2022, RG 22/00099
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre 2022 N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4QN Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 03 Janvier 2022, RG 21/00321 Appelante SARL BIEN ARTEAN, dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00099
CA Bordeaux, 28 juill. 2022, RG 22/00099
RÉFÉRÉ N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX46 ----------------------- Société Anonyme ALLIANZ IARD c/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES BASTIDES DE LASCAUX SARL 3D MANAGER COORDINATION ----------------------- DU 28 JUILLET 2022 -----------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/00099
CA Nancy, 12 juill. 2022, RG 22/00099
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 12 juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E43V Décision déférée
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