Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00133
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMZH DÉSISTEMENT D’INSTANCE [B] [C], [J] [N] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00133
TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/00133
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00133 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XR5X PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [G] née le 09 Juillet 1983 à [Localité 5] [A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00133
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 23/00133
Copie à : - Me Marion BORGHI - Me Guillaume HARTER Copie LS aux parties le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7N4 Minute n° : 11/24 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00133
CA Douai, 18 déc. 2023, RG 23/00133
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 18 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHJL N° MINUTE : 142 APPELANT Mme [C] [R] [I] née le 02 Mars 1992 à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00133
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/00133
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° de Minute : 149/23 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFDU DEMANDERESSE : S.A. EXPERTISES MICHEL BRAEM dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00133
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Décembre 2023 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFMI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 10 Janvier 2023, RG 22/00239 Appelant M. [G] [J] né le [Date naissance 1] 19
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00133
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 566 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRDG Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 11 janvier 2023, dans une instance enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00133
CA Amiens, 28 nov. 2023, RG 23/00133
ARRET N° S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [Adresse 5] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUPO ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 14
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00133
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/00133
RÉFÉRÉ N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNO7 ----------------------- [S] [G] c/ [B], [D] [X], [K], [N], [I] [L] épouse [X] S.A. DOMOFRANCE ----------------------- DU 16 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/00133
CA Orléans, 5 oct. 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/10/2023 la SELARL CABINET YAMBA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 05 OCTOBRE 2023 SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE N° : 181 - 23 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00133
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 23/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDQQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00133
CA Chambéry, 4 oct. 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 04 Octobre 2023 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKVC Appelante Mme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00133
CA Toulouse, 23 sept. 2023, RG 23/00133
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Septembre 2023 MINUTE N° 2023/132 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWW3 Décision déférée du 22 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 14H00 L'an DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00133
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 23/00133
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 23/00133 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF24 JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 06 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/0016
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00133
CA Bordeaux, 16 juin 2023, RG 23/00133
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJX3 ORDONNANCE Le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00133
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 23/00133
1ère Chambre ARRÊT N°170/2023 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM7J Mme [A] [Y] C/ M. [C] [J] Mme [G] [D] épouse [J] S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE L'IMMEUBLE LE CEZEM BREN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00133
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 218 Rôle N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7Z6 Société WINGATE C/ [W] [M] SOCIETE SOLABIOS [Y] [X] Société FIDUCIAIRE KHADIRI Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00133
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/00133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (n° 129 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJKW Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00133
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/70 N° N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00133
CA Montpellier, 7 mars 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZI O R D O N N A N C E N° 2023 - 133 du 07 Mars 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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