Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01036
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01036
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7A GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [O] [T] de nationalité française, agent de service h
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01036
CA Besançon, 19 oct. 2023, RG 22/01036
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ2A COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01036
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 22/01036
ARRÊT N° /2023 PH DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E673 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGWY F21/00045 21 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01036
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 22/01036
PhD/CS Numéro 23/2618 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFU5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01036
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 22/01036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/01036 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDDI AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A.S ISIS [Localité 5]-OUEST Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01036
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 22/01036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/1036 Rôle N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDUP Copie conforme délivrée le 06 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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