Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 22/01036
TJ 68066, 17 juill. 2026, RG 22/01036
N° RG 22/01036 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQNR Monsieur [R] [G]/c Madame [N] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/01036 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQNR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01036
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 22/01036
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01036 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] né le 20 Août 1935
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/01036
TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 22/01036
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/209 N° RG 22/01036 N° Portalis DB2O-W-B7G-CR44 DEMANDEURS : Monsieur [WB] [S]’ [Adresse 19] [Localité 32] Monsieur [M] [J] [Adresse 7] [Localité 31]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/01036
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 22/01036
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/01036 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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ca other ca_rennes n° 22/01036
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 22/01036
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°129 N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPRU M. [N] [T] C/ - Me [X] [P] (Liquidation judiciaire de la S.A.S. MORY DUCROS) - SAS ARCOLE INDUSTRIES - Association UNEDIC AGS -C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE EST Sur appel du jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01036
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 22/01036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 ph N° 2025/ 72 N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXPP [K] [U] épouse [T] C/ [O], [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE- PETIT-TARLE
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ca other ca_basse_terre n° 22/01036
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 22/01036
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 99 DU 20 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01036 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPY7 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 5 mai 2022, dans une instance enregistrée s
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ca other ca_douai n° 22/01036
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 22/01036
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEIV Jugement (N° 2020/198) rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT
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ca other ca_dijon n° 22/01036
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 22/01036
[T] [M] [C] [M] C/ [Z] [O] S.A.S. SOGEPRIM S.A.R.L. FC PARTICIPATIONS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 FEV
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ca other ca_caen n° 22/01036
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 22/01036
AFFAIRE : N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7C7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 17 Mars 2022 RG n° 20/02770 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01036
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 22/01036
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKLP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01036
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 22/01036
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSGX Monsieur [J] [S] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/013241 du 06/10/2022 accordée par le bureau d'a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01036
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01036
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1190/24 N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMJS IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Juin 2022 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01036
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/01036
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODLN [R] C/ CAF DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 03 Décembre 2021 RG : 18/04361 AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01036
CA Metz, 12 juin 2024, RG 22/01036
Arrêt n° 24/00197 12 Juin 2024 --------------------- N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXEJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 29 Mars 2022 21/00193 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01036
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 22/01036
MINUTE N° 24/416 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01036
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01036
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/01036
C 9 N° RG 22/01036 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIUW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marion GLASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01036
TJ Lyon, 14 févr. 2024, RG 22/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01036 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMV3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 14 Février 2024 Affaire : LE PREFET DE LA SAVOIE, es qualité de tuteur de l’enfant [G] [F] admise en qual
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01036
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 22/01036
AFFAIRE : N° RG 22/01036 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2F Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 11 Mai 2022, rg n° 21/00403 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELAN
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