Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01592
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01592
ARRET N°10 S.A.S. [14] C/ [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01592 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXIL PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [14]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01592
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 23/ N° RG 23/01592 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFK 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMaître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01592
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 23/01592
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01592 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCIN Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 12 Juillet 2023, enregistrée sous le n° F 22/00015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01592
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/01592
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01592 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01592
CA Douai, 13 sept. 2023, RG 23/01592
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01592 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDA2 N° de Minute : 1600 Ordonnance du mercredi 13 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 25 Juin 1997 à [Localité 3] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01592
CA Bordeaux, 19 mai 2023, RG 23/01592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------------- S.A.R.L. SARL ENERGIE FACILE AQUITAINE c/ [O] [Z] --------------------------- N° RG 23/01592 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGIT --------------------------- DU 19 MAI 2023 ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01592
CA Rouen, 6 mai 2023, RG 23/01592
N° RG 23/01592 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01592
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01592 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01592
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01592
N° RG 23/01592 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ6T Nom du ressortissant : [O] [F] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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