Corpus de jurisprudence
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01277
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01277 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB6H N° MINUTE : 11/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE S.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01277
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01277
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/01277 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL3R [N] c/ [H] [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL GS AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01277
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 23/01277
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1283 N° RG 23/01277 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2HI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 novembre à 15H40 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01277
CA Versailles, 23 oct. 2023, RG 23/01277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/01277 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3LX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 19 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01277
CA Nancy, 3 oct. 2023, RG 23/01277
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 23/01277 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBR du 03 Octobre 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01277
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/01277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1277 Rôle N° RG 23/01277 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3OT Copie conforme délivrée le 07 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01277
CA Douai, 25 juill. 2023, RG 23/01277
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01277 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2Q N° de Minute : 1288 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Y] né le 02 Mars 2001 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01277
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 23/01277
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITATION DE LA CHARENTE 'LOGE LIA CHARENTE' c/ [L] [K] [C], Organisme UDAF DE LA CHARENTE ------------------------ N° RG 23/01277 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFEZ --------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01277
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01277 - N° Portalis 3
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