Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03288
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03288 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3UZ AFFAIRE : [C] [X] C/ S.A.S. SOCIETE DE TRANSPORTS TORRES FRERES (STTF) Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03288
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/03288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2023 N°2023/128 Rôle N° RG 23/03288 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4RA [U] [N] [X] [P] [S] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03288
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/03288
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/03288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHELA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2023 Date de saisine : 23 Février 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03288
CA Colmar, 13 sept. 2023, RG 23/03288
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03288 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IETL N° de minute : 280/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03288
CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03288 - N° Portalis 35
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