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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03288
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/03288
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/03288 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLC3 [E] [S] c/ S.A.S.U. GARAGE [M] S.C.P. [Q] Nature de la décision : AU FOND G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03288
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 23/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 23/03288 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHV2 JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [N] [W] [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SELARL DECKER Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03288
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 23/03288
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Février 2026 N° RG 23/03288 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFPZ Code NAC : 54G [V] [E] C/ [X] [T] [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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ca other ca_versailles n° 23/03288
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/03288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03288 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPU AFFAIRE : [J] [T] C/ S.N.C. [11] [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03288
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 23/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03288 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ST AFFAIRE : [O] [Y] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOC
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ca other ca_paris n° 23/03288
CA Paris, 14 mai 2025, RG 23/03288
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHELA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2022 - trib
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ca other ca_nimes n° 23/03288
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/03288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03288 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7EY POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 septembre 2023 RG :19/00784 CPAM DE VAUCLUSE C/ [Y] S.A.R.L. [12] Grosse délivrée le 06 MAI 2025 à : -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/03288
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 20 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03288 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7RV JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/03288
TJ 33063, 20 déc. 2024, RG 23/03288
Du 20 décembre 2024 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03288 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKAP S.A.S. MUSIQUE EVEIL ET ENFANCE C/ [E] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03288
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03288
20/12/2024 ARRÊT N° 396 /24 N° RG 23/03288 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMU CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00149 M. HUGUES [R] [J] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATI
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ca other ca_nimes n° 23/03288
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/03288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03288 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7EY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 septembre 2023 RG :19/00784 CPAM DE VAUCLUSE C/ [D] S.A.R.L. [8] Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03288
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/03288
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03288 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière pl
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03288
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 23/03288
N° RG 23/03288 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5VA décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 10 mars 2023 2022002360 S.A.S.U. PROFIRE BATIMENT C/ S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03288
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 23/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/03288 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKYD NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Jugement Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au cap
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03288
CA Rennes, 14 juin 2024, RG 23/03288
chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 9 N° RG 23/03288 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2JE rèf 1ère instance : 23/02 M. [K] [E] C/ Commune [Localité 15] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03288
TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 23/03288
N° RG 23/03288 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GELJ [Y] [O], [H] [O] épouse [G] / [P] [X], [Z] [D] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [Y] [O] né le 14 Juillet 1971 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03288
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LANGOMAZINO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03288 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXOO N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 14 févr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03288
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/03288
N° RG 23/03288 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00278 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Dieppe du 20 Juillet 2023 APPELANTS : Madame [R] [E] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03288
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Barbara DELEUZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu ROGER-CAREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03288 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTU3 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 06 février 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03288
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me REYMOND Aurélie Le ..................................
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