Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00771
CA Colmar, 26 janv. 2024, RG 22/00771
GLQ/KG MINUTE N° 24/108 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00744
CA Colmar, 26 janv. 2024, RG 22/00744
GLQ/KG MINUTE N° 24/117 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05106
CA Colmar, 26 janv. 2024, RG 21/05106
CL/KG MINUTE N° 24/35 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 JANVIER 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00394
CA Colmar, 26 janv. 2024, RG 24/00394
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHGO N° de minute : 33/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00388
CA Colmar, 26 janv. 2024, RG 24/00388
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHGG N° de minute : 32/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01110
CA Colmar, 26 janv. 2024, RG 23/01110
MINUTE N° 38/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 26 janvier 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04039
CA Colmar, 26 janv. 2024, RG 22/04039
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A RG N° : N° RG 22/04039 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6KE APPELANT S.A.R.L. TCHAHO COSMETIC assistée de Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A. [Adresse 3] assistée de Me Pégah HOSSEINI SARADJEH,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00387
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 24/00387
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHGF N° de minute : 31/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01265
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 23/01265
MINUTE N° 24/59 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/04094
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 22/04094
MINUTE N° 24/85 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04136
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/04136
MINUTE N° 24/88 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04125
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/04125
MINUTE N° 24/58 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04122
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/04122
MINUTE N° 24/89 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03956
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/03956
MINUTE N° 24/79 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03749
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/03749
MINUTE N° 24/81 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03743
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/03743
MINUTE N° 24/77 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03598
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/03598
MINUTE N° 24/54 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03592
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/03592
MINUTE N° 24/65 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03583
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/03583
MINUTE N° 24/78 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01766
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/01766
MINUTE N° 24/80 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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