Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01900
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/01900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/21 Rôle N° RG 23/01900 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXVH S.E.L.A.R.L. MJ [G] C/ [T] [B] [U] [B] le PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01900
CA Douai, 26 oct. 2023, RG 23/01900
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01900 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHK N° de Minute : 1907 Ordonnance du jeudi 26 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 09 Août 1996 à [Localité 1] se déclarant
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01900
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 23/01900
N° RG 23/01900 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMD7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision accélérée au fond du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Mai 2023 APPELANTE : Madame [Y] [
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01900
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/01900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01900 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles