Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01900
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 23/01900
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/01900 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2UB [Z] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 17 Janvier 2023 RG : 15/01648 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP
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ca other ca_riom n° 23/01900
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 23/01900
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 novembre 2025 N° RG 23/01900 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDHU -DA- Arrêt n° [B] [I] / [G] [Y], [W] [T] [M] [T] épouse [N], S.C.I. ORION Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision
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ca other ca_colmar n° 23/01900
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01900
MINUTE N° 25/714 Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au réper
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01900
TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/01900
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00306 N° RG 23/01900 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUVE PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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ca other ca_versailles n° 23/01900
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01900 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TT AFFAIRE : [K] [Z] [C] C/ Société ELIOR RESTAURATION France Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_grenoble n° 23/01900
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01900
C5 N° RG 23/01900 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca other ca_reims n° 23/01900
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01900
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01900 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01900
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01900
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01900 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01900
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/01900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01900 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I25L POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 mai 2023 RG :18/00645 [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE S.A.S. [12] Grosse délivrée le
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01900
TJ Valenciennes, 30 sept. 2024, RG 23/01900
RG : N° RG 23/01900 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00938 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [B], [Y],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01900
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01900 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2YB N° Minute : 24/01216 AFFAIRE [O] [V] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01900
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/01900
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/01900 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHIL du 30 Juillet 2024 N° de minute 24/01119 affaire : [H] [I] c/ Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 1] [Localité 4] Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01900
TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 23/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 30B N° RG 23/01900 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF7J AFFAIRE : [B] [Y] [AY] [J] épouse [L] [TK] [Z] [HU] [P] [MB] S.A.R.L. SAINT MARTIN DE [Localité 27], [S] [L] [V] [X] [R] [ZL] [N] [EU] [H] [W] [PW] [U] [F] [U] [I] [K] [T] [S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01900
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01900
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01900 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGY Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01900 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGY N° de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01900
CA Pau, 22 mai 2024, RG 23/01900
JP/ND Numéro 24/1720 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 22/05/2024 Dossier : N° RG 23/01900 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISQS Affaire : [J] [E] C/ S.A. EUROTITRISATION - O R D O N N A N C E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01900
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/01900
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01900 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ6T Minute : 24/00832 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01900
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 23/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2024 Dossier N° RG 23/01900 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXNE Minute n° : 2024/252 AFFAIRE : [B] [E] C/ CPAM DU VAR, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, S.A. PACIFICA, [T]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01900
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01900 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAMM Décision contradictoire en premier r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01900
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/01900
Ordonnance n° du 17/04/2024 N° RG 23/01900 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix sept avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01900
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01900
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01900 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLM7 [X], [L] [R] C/ [S] [H] épouse [Y], [D] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Scp LAYDEKER Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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