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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00057

    CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 24/00057

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIF O R D O N N A N C E N° 2024 - 59 du 25 Janvier 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b365421d7564000872e032
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00057

    CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 24/00057

    Ordonnance N°62 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCAX J.L.D. NIMES 18 janvier 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab749636bfc00008d68d4b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00057

    CA Toulouse, 15 janv. 2024, RG 24/00057

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/58 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P562 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 Janvier 2024 à 11H15 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62e7a448a370008a72176
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00057

    CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00057

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2E N° de Minute : 48 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [D] né le 13 Janvier 2000 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 659e45e555379800088471f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00057

    TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WEA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOU

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c035882b39b2e739e90
  • ca other ca_lyon n° 24/00057

    CA Lyon, 4 janv. 2024, RG 24/00057

    N°RG 24/00057 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PML5 Nom du ressortissant : [I] [S] [S] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6598fba32cd0ee00081f431f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00057

    CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00057 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6597ab86ade3490008c312a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1