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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00057
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/00057
AFFAIRE : N° RG 24/00057 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00022 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026
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ca other ca_noumea n° 24/00057
CA Noumea, 21 mai 2026, RG 24/00057
N° de minute : 16/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 mai 2026 Chambre sociale N° RG 24/00057 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VA7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 juillet 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/00124) Saisine de la cour : 20 août 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 24/00057
TJ 17415, 7 mai 2026, RG 24/00057
JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EGMZ / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10065 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00057
TJ 84007, 5 mai 2026, RG 24/00057
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXOW Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : M
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00057
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 05 Mai 2026 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRSE 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00057
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 24/00057
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW75 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MZWB (jonction) Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00057
TJ 63113, 22 avr. 2026, RG 24/00057
RG N° : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 22 AVRIL 2026 Jugement rendu le VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00057
TJ 30189, 17 avr. 2026, RG 24/00057
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 17 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/00057 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHHG JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00057
TJ 45234, 18 mars 2026, RG 24/00057
N° RG 24/00057 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSKD - décision du 18 Mars 2026 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSKD DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro B 302 493 275, dont le siège s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00057
TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGFO Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00057
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7DP Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme, imatriculée au Registre du Commerce et des Sociét
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ca other ca_dijon n° 24/00057
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 24/00057
[R] [P] exerçant la profession d'aide à domicile, auxiliaire de vie C/ Association [6] [Localité 13] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me BERNARD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00057
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00057 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WKX N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE [6], dont
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ca other ca_montpellier n° 24/00057
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00057
N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHM Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. A9 CIT
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ca other ca_versailles n° 24/00057
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIU3 AFFAIRE : [X] [W] C/ S.A.S. [26] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2023 par le C
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ca other ca_pau n° 24/00057
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/00057
MF/JD Numéro 25/3410 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXEH Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [7] [Localité 5] C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00057
TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00057 N° Portalis DB2G-W-B7I-IS3P République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 décembre 2025 Dans la
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00057
TJ 80021, 24 nov. 2025, RG 24/00057
DU : 24 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AMIENS CENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AMIENS CENTRE, C/ [W] [S] [P] Répertoire Général N° RG 24
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ca other ca_colmar n° 24/00057
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00057
MINUTE N° 25/707 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00057
TJ 74281, 7 nov. 2025, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025- N° 25/00135 N° Rôle : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7OK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G
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