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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00701
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/01/2024 à : Maitre Catherine CAHEN-SALVADOR Madame [A] [F] Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 3] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/00701 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y5O N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNAT
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