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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00037 Tout effacer
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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00037

    CA Metz, 19 janv. 2024, RG 24/00037

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adebf9461e184612ec88
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00037

    CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 24/00037

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC36 O R D O N N A N C E N° 2024 - 39 du 17 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d473e12c85000874af86
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00037

    CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 24/00037

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/25 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNRB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 65a785358121050008662f2c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00037

    CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 24/00037

    Ordonnance n°45 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBW3 J.L.D. NIMES 09 janvier 2024 [C] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f0805bbe450008b2d049
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00037

    CA Toulouse, 10 janv. 2024, RG 24/00037

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/38 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5T7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 janvier à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9bc53328fa00087a27f0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00037

    CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00037

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024/00037 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML62 Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 659e437f55379800088470da
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00037

    CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00037 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6597ab37ade3490008c31278

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1