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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02196

    CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 23/02196

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E Arrêt sur omission de statuer GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2023 Me Emilie FRENETTE Me Véronique PIOUX ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 23/02196 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3MW Arrêt objet de la requête : arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 657959cffa402b831859aa28
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02196

    CA Douai, 12 déc. 2023, RG 23/02196

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02196 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHST N° de Minute : 2195 Ordonnance du mardi 12 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] né le 30 Octobre 1983 à [Localité 4] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6579594ffa402b831859a80b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02196

    CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/02196

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 05/10/2023 * * * N° de MINUTE :23/843 N° RG 23/02196 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4TB Ordonnance rendue par le Juge des contentieux de la protection de Lille en date du 27 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa548c601f083189916d4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02196

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02196

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/02196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBHP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2023 Date de saisine : 07 Février 2023 Nature de l'affaire : Appel sur des décisions re

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39c03c84857e1cd87f83
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02196

    CA Rouen, 28 juin 2023, RG 23/02196

    N° RG 23/02196 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMZA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co

    Lire la décision → Vérifier la source 649d31c1901a1505db09292e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1