Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/02196
TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 23/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 23/02196 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJGR Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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ca other ca_grenoble n° 23/02196
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 23/02196
N° RG 23/02196 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3MA C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 11]- CHAMBERY la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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tj Réouverture des débats tj65440 n° 23/02196
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 23/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 23/02196 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJGR Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/02196
TJ 10387, 23 sept. 2025, RG 23/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 23 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/02196 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EXGC NAC :70A [Z] [Y] [U] [S] [N] [J] [G] [S] c/ [A] [R] [F] [E] Grosse le à DEMANDEURS Madame [Z] [Y] [U] [V] é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02196
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 23/02196
N° RG : N° RG 23/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTJU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTJU AFFAIRE : [U] [B], [F] [S] [H] C/ S.A.R.L. TRIPLE A Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS Me Céline PILO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02196
TJ 80021, 15 mai 2025, RG 23/02196
JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [O] Répertoire Général N° RG 23/02196 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTCH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02196
TJ 42218, 29 avr. 2025, RG 23/02196
N° de minute : 25/ N° RG 23/02196 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2IU COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires f
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ca other ca_versailles n° 23/02196
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/02196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/02196 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V75F AFFAIRE : S.A.S. LPCR GROUPE C/ [K] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par l
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ca other ca_amiens n° 23/02196
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 23/02196
ARRET N° [X] C/ [O] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU NORD copie exécutoire le 13 février 2025 à Me Contant Me Vignon Me Derbise FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 2
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ca other ca_metz n° 23/02196
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 23/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02196 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCAH Minute n° 24/00291 [Z] C/ [L], [I] ÉPOUSE [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 01 Mars 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02196
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02196 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZP POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 14 juin 2023 RG :17/00861 [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE S.A.S. [14] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02196
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/02196
AFFAIRE :N° RG 23/02196 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Août 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023004289 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.R.L. JACOB SEINE N° SIRET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02196
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 23/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02196 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR4N N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDERESSE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02196
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/02196
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 Minute n° [S] c/ [I], [P] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/02196 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBS3 - copie certifiée conforme: à Me Olivi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02196
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/02196
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJPS Minute n°: 24/01616 S.C.I. RC AULNAY 1 SCI Représentant : Maître Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C04
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02196
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/360 N° RG 23/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Sylvie MARCILLY la SCP TMV COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02196
CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 23/02196
14/03/2024 N° RG 23/02196 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQX4 Décision déférée - 07 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00785 [L] [R] S.A.R.L. CREDIT OCCITAN C/ S.A.S. VP PROJECTS REPUBLIQUE FRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02196
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02196
Du 26 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ3Z [X] [B], [W] [T] épouse [B] C/ [E] [F], [I] [F] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me LAYDEKER Le 26/02/2024 Avocats : Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02196
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/02196
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/96 N° RG 23/02196 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4TB Ordonnance (N° 23/00119) rendue le 27 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02196
CA Pau, 29 janv. 2024, RG 23/02196
PhD/ND Numéro 24/303 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/01/2024 Dossier : N° RG 23/02196 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITLW Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Affaire : S.A.S.U. ICC INFORMAT
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