Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01868
CA Douai, 21 oct. 2023, RG 23/01868
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01868 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4I N° de Minute : 1868 Ordonnance du samedi 21 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] [U] né le 19 Juin 1991 à [Localité 5] de nat
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01868
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 23/01868
N° RG 23/01868 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMBO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1540 Jugement du juge des contentieux de la protection de ROUEN du 13 Avril 2023 APPELANTE : Madame [P] [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01868
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01868 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles