Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/01868
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 23/01868
ARRET N° 284 N° RG 23/01868 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3PH [W] C/ MDPH DE LA HAUTE-[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_montpellier n° 23/01868
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/01868
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01868 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/01868
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 23/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/01868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJXF N° de MINUTE : 26/00125 Monsieur [A] [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric GABET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-D
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ca other ca_bordeaux n° 23/01868
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/01868
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 23/01868 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHEH [Y] [U] c/ [J] [P] divorcée [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01868
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 23/01868
Minute n° 2026/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01868 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFOS JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [X], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 16], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Lauren
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ca other ca_grenoble n° 23/01868
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/01868
C 9 N° RG 23/01868 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2G4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] la SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Secti
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 23/01868
TJ 65440, 4 déc. 2025, RG 23/01868
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 23/01868 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EIH7 Audience du 02 octobre 2025 Jugement du 04 Décembre 2025 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [T], [K] [L] c/ [X] [J] épouse [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01868
TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 23/01868
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. AROMANCE, [I] [O] c/ Direction Régionale des Douanes et Droits Indirect des ALPES MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 24 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01868 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYOH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01868
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/01868
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01868 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2GJ NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01868
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 23/01868
N° RG 23/01868 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INTT Madame [M] [T] /c Monsieur [J] [F] [W] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01868 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INTT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Délibéré prorogé tj31555 n° 23/01868
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 23/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - POLE CIVIL - FIL 7 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ Me Cécile DEVYNCK, vestiaire : 373 la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, vestiaire : 328 D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 23/01868
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 23/01868
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : 23/01868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJXF Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01868
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 23/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01868 N° Portalis DB3R-W-B7H-YUTA N° : 24/01804 [E] [F], [U] [D] [V] c/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A., S.A.R.L. MIO TERR DEMANDEURS Monsieur [E] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Madam
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01868
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/01868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01868 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2Z4 POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 11 mai 2023 RG:22/00213 S.A.S. [7] C/ FIVA CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 26 SEPTEMBRE 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01868
TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/01868
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [V] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01868 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KF Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéditi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01868
CA Caen, 15 mai 2024, RG 23/01868
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01868 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIFV Affaire : La S.A.S.U. OPTISSIME prise en la personne de son représentant légal représentée par Me LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230077, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01868
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/01868
CF/MB Numéro 24/01638 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/01868 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISLX Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. GAN ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01868
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/01868
ARRET N° S.A.R.L. FOURNIL DE [Localité 5] C/ S.C.I. DES LYS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01868 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2O ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01868
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01868
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01868 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHE Société DOMOFRANCE C/ [C], [I] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01868
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/01868
29/01/2024 N° RG 23/01868 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO2I Décision déférée - 23 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/00770 [U] [H] [F] [H] C/ S.A. [Adresse 3] REPUBLIQUE FR
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