Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02496
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/02496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/02496 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZSE Du 10 JANVIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [G] Me [P] ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02496
TJ Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 23/02496 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJPV JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024 [K] [H] C/ S.A.R.L. [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02496
CA Rouen, 28 juill. 2023, RG 23/02496
N° RG 23/02496 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02496
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02496 - N° Portalis 35
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