Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02496
TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 23/02496
DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02496 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWFL / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX
-
ca other ca_versailles n° 23/02496
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 23/02496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/02496 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBZC AFFAIRE : [X] [T] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Juin 2023 par le Consei
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02496
TJ 06088, 20 mai 2026, RG 23/02496
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 23/02496 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAX7 Affaire : S.E.L.A.R.L. [P] ET ASSOCIES C/ S.E.L.A.S. [V] [H] - [R] [L] S.A.R.L. [Adresse 1] - S.C.P. B.T.S.G.² [C] [O] épouse [Q] ORDONNANCE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02496
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/02496 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PICC NAC : 53J Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02496
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 23/02496
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02496 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3NO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 23/02496 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3NO DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Anne-Laure
-
ca other ca_colmar n° 23/02496
CA Colmar, 9 janv. 2026, RG 23/02496
MINUTE N° 20/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02496 - N
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02496
TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 23/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02496 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOFJ AFFAIRE : [N] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02496
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 23/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02496 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNLG n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] (MAROC), domicilié : chez Madam
-
ca other ca_pau n° 23/02496
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 23/02496
AB/SB Numéro 25/3097 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/11/2025 Dossier : N° RG 23/02496 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUKG Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02496
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 23/02496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02496 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHA Date du Recours : 06 juillet 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/06/2023 SIGNIFIEE LE 23/06
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02496
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02496 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4AV N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02496
TJ Mulhouse, 11 févr. 2025, RG 23/02496
N° RG 23/02496 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRWH Monsieur [H] [N] [Y] /c Madame [Z] [X] [E] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02496 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRWH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02496
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02496
ARRÊT N° /2024 PH DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02496 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00161 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mada
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02496
TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 23/02496
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02496 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3XJ AFFAIRE : [M] [G], [B] [D] C/ [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02496
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/02496
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNNH Minute : 24/637 Société FONCIERE CRONOS, représentée par la société IN’LI PROPERTY MANAGEMENT Représentant : Me Christine GALLO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02496
TJ Béthune, 10 juill. 2024, RG 23/02496
MINUTE N° : 63/2024 DOSSIER : N° RG 23/02496 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UM AFFAIRE : [S] [E] / [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [E] le Copie(s) délivrée(s) aux parties le LE JUGE D
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02496
CA Orléans, 5 juin 2024, RG 23/02496
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 05 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02496 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4CG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ d'ORLEANS en date du 28 Juille
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02496
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/02496
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/144 N° RG 23/02496 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SG Jugement (N° 18/02722) rendu le 24 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Lille
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02496
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/02496
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01921 du : 08 Juin 2023 RG : N° RG 23/02496 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCR Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BEAUVAIS en date du 22 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00985
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02496
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02496 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL DGD AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles