Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/01759 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 85 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01759

    CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/01759

    ARRÊT N° /2024 PH DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01759 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHDJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00579 01 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 65b365931d7564000872e05a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01759

    TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/01759

    Du 12 janvier 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01759 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJLH Société GIRONDE HABITAT C/ [S] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 12/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76ccf79d7e316eba75efe
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01759

    CA Versailles, 12 janv. 2024, RG 23/01759

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A chambre 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 12 JANVIER 2024 N° RG 23/01759 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXUV AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A. [22] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2023 par le juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 65a240f37ca18b0008e58432
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01759

    CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01759 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PJ CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 avril 2023 RG :23/00200 [F] C/ S.A. UN TOIT POUR TOUS Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd859420ce983188d1163
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01759

    CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/01759

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01759 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 650e816875c1a9831875494d
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01759

    CA Metz, 19 sept. 2023, RG 23/01759

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 septembre 2023 Minute n° 23/00408 Dossier RG n° 23/01759 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAVV joint au dossier RG n°23/01787 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAYB ASSOCIATION LORRAINE DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN AC

    Lire la décision → Vérifier la source 650a8d22e0a8bb8318102c51
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01759

    CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01759 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 64549f9beedb07d0f8186295

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1