Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01759
TJ 92050, 12 mars 2026, RG 23/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 23/01759 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYHF N° Minute : 26/00632 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE, URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [F] [W] Copies délivrées le :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01759
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 23/01759
Arrêt N° SP N° RG 23/01759 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GAA2 [W] [M] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
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ca other ca_chambery n° 23/01759
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 23/01759
GS/SL N° Minute [Immatriculation 8]/495 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 23/01759 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMD2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] en date du
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ca other ca_grenoble n° 23/01759
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 23/01759
N° RG 23/01759 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ5P C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Denis COMPIGNE la SELARL [18] CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01759
TJ 13001, 23 juin 2025, RG 23/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/01759 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZHD AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSES délivrées le à Maître Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocats au bar
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ca other ca_versailles n° 23/01759
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01759 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52I AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [B] [E] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_toulouse n° 23/01759
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 23/01759
06/06/2025 ARRÊT N°25-164 N° RG 23/01759 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POFV MD/CD Décision déférée du 11 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01220) C. FARRE Section Commerce chambre 1 INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01759
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 23/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 23/01759 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDHC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [O] [R] C/ [N] [H] [L] épouse [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_amiens n° 23/01759
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 23/01759
ARRET N° CPAM DU VAL D'OISE C/ Société SASU [4] [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DU VAL D'OISE - Société SASU [4] [4] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM
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ca other ca_rouen n° 23/01759
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/01759
N° RG 23/01759 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL2R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01759
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/01759
JP/CS Numéro 24/3234 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/01759 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBM Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.C.I. PACA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01759
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01759
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01759 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWMC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01759
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 23/01759
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 68 N° RG 23/01759 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTRG DÉBITEURS : [P] [V] [M] [G] épouse [V] M. [P] [V] C/ SIP PORNIC Mme [M] [G] épouse [V] [16] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LOIRE ATLANTIQU E SGC [20] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01759
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/01759
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01759 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHZJ Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01759
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/01759
Arrêt n°368 du 05/06/2024 N° RG 23/01759 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités diverses (n° F 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01759
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01759
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01759 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNT Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01759 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNT N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01759
TJ Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 23/01759
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2024 63A RG n° N° RG 23/01759 Minute n° AFFAIRE : [F] [O] C/ [S] [V], Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, Commune de [Localité 3] Grosse Délivrée le : à Avocats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01759
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01759 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTD Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame Madame [P] [B], née le 14 août 1931 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01759
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 23/01759
N° RG 23/01759 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2K5 décision du Tribunal de Commerce de LYON du 01 février 2023 2021j1654 S.A.R.L. FRADIN ELCTRICITE GENERALE C/ S.A.R.L. CREATISSIMMO COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01759
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYE2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LOCATION LES CEDRES BLEUS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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